J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13681
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Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000264A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 4 septembre 2000, dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jacques Vistel, appelé à d'autres fonctions.